Conditions générales de vente
version du 25 aout 2019

Article 1 – Domaine d'application
1–1 ADDIMP 3D est une marque déposée et appartenant à la société ADDIMP 3D dont le siège social est situé 1504 route de Toulouse, 31700 Mondonville.
ADDIMP 3D est une SASU au capital de 5 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce de Toulouse sous le N° 842 352 866.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par la société ADDIMP 3D.
ADDIMP 3D se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
1–2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
1–3.1 La vente des produits dématérialisés (fichiers 3D et documents associés) peut avoir lieu dans n’importe quel pays.
1–3.2 La vente des produits physiques (kits ou portions de kits) peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.
1–4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l'Acheteur doit s'adresser :
* Soit par courrier postal à : ADDIMP 3D, 1504 route de Toulouse, 31700 Mondonville
* Soit par courrier électronique : contact[@]addimp-3d.com

Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits
2–1 Les offres de produits ADDIMP 3D et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la société ADDIMP 3D ou de l'un de ses partenaires, dans la limite des stocks disponibles.

Les images, vidéos, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
2–2.1 Tous nos produits en téléchargement ont une notice en Français et en Anglais accessible en libre accès sur la page du produit.
2–2.2 Tous nos produits livrés par voie postale ont une notice en Français et en Anglais. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française et/ou en langue Anglaise, ADDIMP 3D s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme numérique rapidement.
Pour tout achat en vue d’exportation vers les DOM-TOM ou pays étranger, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

2-2.3 Les licences d'utilisation des fichiers contenus et achetés dans ce site - documents et 3D (type STL, pour slicers ou gcodes) - vous sont strictement personnelles et non partageables ou transférables à une quelconque tierce personne ou société. Les licences sont pour une utilisation personnelle et non commerciale inclus les frais minimum de matière, de traitement ou de transport.

Article 3 – Commande
3–1 L'Acheteur peut passer commande par Internet.
L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet shop.addimp-3d.com ou de ses partenaires et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur ces susdits sites.
En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par ADDIMP 3D sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3–2 Toute commande parvenue à la société ADDIMP 3D est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
Pour les achats de produits dématérialisés : fichiers informatiques 3D et documents associés, le délai de rétractation est considéré caduque dès lors que vous avez téléchargé tout ou partie des produits de la commande.
La commande fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
3–3 La date de validation de la commande correspond à :
* La date de commande pour un règlement CB accepté
* La date de notification du paiement pour PayPal
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque et de réception du virement en cas de virement bancaire.
3–4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits fabriqués à la demande, proposés avec une mention "disponible sous N jours", nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Sur certains produits fabriqués, le client dispose de la possibilité de choisir le coloris via une liste de choix dans la commande. En cas d'absence de choix de couleur, le coloris par défaut sera expédié.
Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par email : order[@]addimp-3d.com
3-5 Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, relative au règlement extra judiciaire des litiges de la consommation, celles du décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation modifiés par l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, dans son article 612-1 et par  le décret d'application n° 2016-884 du 29 juin 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

Article 4 – Prix - Paiement
4–1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société ADDIMP 3D le jour de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais d'emballage et de livraison en sont exclus.
4–2 La facture de l'achat est visible et peut être imprimée dans votre Compte Client (si vous avez créé un compte client), Rubrique "Mes Commandes" et peut également vous être adressée sur simple demande.
4–3 Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, Chèque (France et Monaco uniquement) et PayPal.
Le paiement par chèque n'est possible qu'après une première commande payée par CB ou PayPal, Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
4–4 Le calcul du montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'Article 5 des présentes conditions générales de vente.
4–5 Les produits demeurent la propriété de la société ADDIMP 3D jusqu'au complet encaissement du prix par la société ADDIMP 3D.
Toutefois à compter de la date de dépôt du paquet au transporteur, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
4–6 Les avoirs (bons d'achat ou chèques cadeau) sont valables 6 mois à compter la date d'émission de ces derniers.

Article 5 – Livraison
5–1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur.
Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à votre charge.
5–2 Au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de son colis.
S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque le colis bouge, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l'on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à la société ADDIMP 3D. L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société ADDIMP 3D via son espace client ou par mail dans un délai raisonnable suivant la réception du colis.
En cas d'avarie ou de manquant, le client doit :
* Faire part de sa réclamation auprès du service client via son espace client ou par mail, dans les délais les plus brefs qui suivent la livraison du colis.
* Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes avec la date et signature,
* Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception et adresser copie de ce courrier à la société ADDIMP 3D,
* Joindre à la société des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abimés.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client.
5–3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande
La société ADDIMP 3D se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
5–4 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site.
Une date limite de livraison indicative vous sera communiquée lors de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou PayPal ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition.
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de ADDIMP 3D afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture pour les expéditions en France Métropolitaine et 6 mois pour les expéditions en Outre-Mer et à l'étranger (délais Coliposte). Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Conformément à l'article L.121-17, l'acheteur pourra demander la résiliation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société ADDIMP 3D si le dépassement de la date de livraison excède de 7 jours le délai indiqué sur le site lors de l'achat.
5–5 ADDIMP 3D se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement, ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5–6 ADIMP 3D ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 6 - Droit de rétractation et Retours
6–1 Droit de rétractation
N'hésitez pas à contacter notre service clients via votre espace client sur la page contactez-nous avant d'exercer votre droit de rétractation pour tout renseignement que vous jugeriez utile.
Dans le cas de produits dématérialisés ; fichiers 3D et / ou documents associés, le droit de rétractation est considéré caduque dès lors que tout ou partie du téléchargement est commencé.
Pour les produits fabriqués, le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis.
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous possédez un délai de 15 jours suivant l'acceptation de la rétractation pour l’expédition (dépôt au transporteur) du/des articles. Au-delà de ce délai, le retour pour rétractation sera annulé.

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, nous vous invitons à effectuer une demande de retour soit via votre espace client sur la page contactez-nous, soit via le formulaire de rétractation prévu à cet effet.
Vous recevrez par e-mail un accusé de réception qui soulignera la prise en compte de votre rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ADDIMP 3D effectuera le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le produit a été restitué.
Les produits téléchargeables et téléchargés ne pourront être ni repris ni échangés.
Les remboursements seront effectués :
* En cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l'Acheteur.
* En cas de paiement par CB : par re-crédit sur la même carte bancaire
* En cas de paiement par PayPal : par re-crédit sur le même compte PayPal
Clients professionnels :
Conformément au Code du Commerce, les clients professionnels ne bénéficient pas de délai de rétractation.
6–2 Modalités des retours dans la cadre de l'exercice du droit de rétractation
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous remercions de bien vouloir accompagner votre retour d'un double de la facture.
Lors du retour, nous vous recommandons de suremballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre, rembourser ou échanger que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, accessoires, coupons de garantie, manuels, caches, protections, etc.…), et avec leur emballage d’origine. L´ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.
A défaut, ADDIMP 3D sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit arrivait sans emballage et / ou endommagé et/ou utilisé au-delà du droit d'essai de l'acheteur. ADDIMP 3D se réserve le droit de retourner le produit en l'état à l'acheteur , au frais de celui-ci.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu'il aura choisi puisqu'il en est l'expéditeur.
6–3 Restriction au droit de Rétractation
Conformément à l’Article. L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
* « 1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés selon les besoins du Client,
* « 2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
* « 3° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
* « 4° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution ou l’exploitation a commencé après accord préalable expresse du consommateur entériné par la validation de la commande.

Article 7 - Autres
7–1 Portée de présentes conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7–2 Cas de Force Majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 8 - Garanties
8–1 L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s'appliqueront conformément à la loi.
8–2 Les matériels vendus par ADDIMP 3D sont destinés aux particuliers. En conséquence, ADDIMP 3D ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d'une activité professionnelle.
8–3 La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation.
8–4 La garantie ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés.
8–5 Toute intervention SAV sera facturée si le mauvais fonctionnement provient de l'un des points mentionnés à l'article  8-3 ou 8-4.  Dans ce cas également les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur ainsi que les frais éventuels de ré-envoi.
8–6 Pour les modalités de retours, se référer à l'article 6-2.
Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger les produits retournés lors du transport

Article 9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries
La société ADDIMP 3D ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation des accus de propulsion électriques (par exemple Li-ion, Li-Polymer ou NiMh) qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société ADDIMP 3D ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.
Il appartient à l’utilisateur de nos produits de vérifier que, dans l'usage des accus, la décharge ne dépasse pas le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, et que la ventilation de ces accessoires est correctement réalisée.
L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation. Il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable ADDIMP 3D (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété suite à un accident impliquant ce type d’accumulateur.

Article 10 - Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.